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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Cette politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Dravelis Conseil.

Principe

Nos prestations étant des services sur mesure, chaque mission est encadrée par un devis et un contrat détaillant les livrables et le calendrier de facturation. Les conditions ci-dessous s'appliquent en complément de ce contrat.

Annulation avant démarrage

Si vous annulez une mission après signature du devis mais avant son démarrage effectif, l'acompte versé est remboursé à hauteur de 80 %, les 20 % restants couvrant les frais de cadrage déjà engagés.

Interruption en cours de mission

En cas d'interruption à votre initiative pendant la mission, les prestations déjà réalisées et les livrables remis restent dus. Les sommes correspondant aux prestations non encore réalisées vous sont remboursées.

Prestations forfaitaires

Pour la formule Diagnostic à prix forfaitaire, une demande de remboursement peut être adressée dans un délai de quatorze jours suivant la remise du livrable si la prestation ne correspond pas au périmètre convenu au devis.

Abonnement mensuel

La formule Pilotage est facturée mensuellement. Vous pouvez y mettre fin avec un préavis de trente jours. Aucun remboursement n'est dû pour un mois déjà entamé, mais aucun mois supplémentaire n'est facturé après le préavis.

Modalités

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 1 45 56 17 89. Les remboursements sont effectués sous trente jours par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.